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Accident du travail : le juge ne peut refuser d’indemniser une perte de chance constatée et doit vérifier le respect du délai d’offre d’indemnisation par l’assureur

Accident du travail : le juge ne peut refuser d’indemniser une perte de chance constatée et doit vérifier le respect du délai d’offre d’indemnisation par l’assureur

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
Droit de la responsabilité
Source : www.lemag-juridique.com
Un salarié est victime d’un accident du travail. Estimant que cet accident lui a causé différents préjudices, notamment une perte de gains professionnels futurs liée à son licenciement, il saisit le Tribunal judiciaire afin d’obtenir la condamnation in solidum de son employeur et de l’assureur à l’indemniser... Lire la suite
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