Identifier la responsabilité médicale
Par définition, la responsabilité médicale est engagée dès lors que des soins prodigués causent un dommage au patient, et peut résulter d’une
faute du praticien (erreur de diagnostic, négligence, manquement à l’obligation d’information), d’un
aléa thérapeutique et en cas d’infection nosocomiale, lorsque le dommage survient sans faute, en raison d’un risque inhérent à l’acte médical.
Le fondement juridique dépend principalement du statut du professionnel ou de l’établissement de santé :
- Responsabilité civile pour les praticiens exerçant à titre libéral ;
- Responsabilité administrative pour les hôpitaux publics ;
Certaines fautes médicales peuvent également relever du
droit pénal, notamment lorsqu’un acte de soins entraîne un décès ou des blessures graves, la responsabilité du praticien peut être engagée pour
homicide involontaire ou
blessures involontaires.
Le juge pénal apprécie ici l’existence d’une
faute caractérisée, d’une
imprudence ou d’un
manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi.
Un accompagnement sur mesure de la victime
Me Aude GERIGNY intervient pour
analyser le dossier médical, identifier le fondement du recours et préparer la
phase d’expertise, car l’expertise, qu’elle soit
amiable (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) ou
judiciaire, est la clé de la reconnaissance du préjudice.
Le cabinet agit pour faire reconnaître le lien de causalité entre l’acte et le dommage, et obtenir la réparation de
l’ensemble des préjudices subis, notamment au titre des souffrances endurées, de la perte de chance, incapacité, du préjudice moral des proches, etc.
Cette approche allie
technicité juridique,
écoute et
empathie, pour replacer la victime au cœur du processus d’indemnisation.
